Une obligation qui rapporte


Association, Fondation et Fonds de dotation

Les associations, fondations et fonds de dotation sont présents dans tous les domaines de la vie sociale et économique. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, tant dans le mode de gouvernance que l’utilisation des fonds reçus. Ainsi, les commissaires aux comptes auditent les comptes annuels de 25 000 associations. Leur intervention prend un caractère unique en s’adaptant à chacune de ces structures, quelles que soient leur activité et leur taille.

 

Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour les unes et les autres, être accompagnées par un commissaire aux comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable. Son objectif, en effet, n’est pas seulement de certifier les comptes, mais de contribuer indirectement à la continuité et au développement de la structure.

pont humain
Créer une chaîne de confiance

La mission du commissaire aux comptes dans les associations permet tout au long des six exercices du mandat, une amélioration qualitative et un développement de la culture de contrôle interne. L’accompagnement dans la durée permet de créer, du donateur au bénéficiaire, une chaîne de confiance stable, indispensable à la pérennité des activités. Il passe par la traçabilité des sommes reçues, l’amélioration des bonnes pratiques et la lisibilité des informations publiées. Des informations qui donnent aux financeurs et donateurs le moyen de juger de l’efficacité, tant économique que sociale de l’entité.

Promouvoir la transparence

Les procédures développées par le commissaire aux comptes le conduisent à mener des investigations approfondies sur le mode de gouvernance. Il dispose en effet d’un statut qui lui confère un poste d’observation unique. L’environnement étant moins structuré et canalisé que dans le secteur commercial, sa valeur ajoutée tient notamment à son rôle pédagogique fort auprès des dirigeants et des administrateurs, leur rappelant leurs responsabilités et leurs obligations.

transparence
vérification
Appréhender les spécificités de chaque entité

De nombreuses réglementations s’appliquent dans le secteur associatif. La mission du commissaire aux comptes démarre par une prise de connaissance de l’organisation et de son environnement légal et réglementaire. L’actualisation des connaissances est permanente pour aider chaque entité dans les mises à jour nombreuses et parfois complexes à réaliser. Ainsi, depuis 1991, celles qui font des campagnes nationales de collecte ont l’obligation de produire un Compte d’Emploi annuel des Ressources. Aujourd’hui, le CER est inclus dans l’annexe des comptes annuels. Il entre donc dans le champ de l’audit réalisé par le commissaire aux comptes.

Prévenir des risques

Pour chaque association, le commissaire aux comptes oriente sa mission pour l’adapter aux risques principaux : risques liés au secteur d’activité, risques juridiques et fiscaux, risques liés à l’organisation générale et à l’évaluation de la situation économique et financière. Parce que l’estimation des risques n’est pas toujours la préoccupation première des associations et fondations, il est essentiel de mettre en place un système de contrôle interne fiable. Le commissaire aux comptes peut émettre un avis et des recommandations.

La révélation des faits délictueux est une autre composante de la mission du commissaire aux comptes. Pour autant, toute irrégularité ne constitue pas une infraction. Là encore, le professionnel apporte son éclairage. Par ailleurs, s’il estime que des faits sont de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il a le devoir de déclencher une procédure d’alerte. Prise très en amont, cette intervention a un rôle préventif.

alerte prévoyance
Mon association a-t-elle l'obligation de faire certifier ses comptes ?

Les associations qui doivent nommer obligatoirement un commissaire aux comptes sont celles qui bénéficient de subventions publiques ou perçoivent des dons d’un montant global supérieur à 153 000 €. L’obligation est similaire pour celles qui ont une activité économique et dépassent deux des trois critères suivants :

  • 50 salariés
  • 3,1 millions d’€ de chiffre d’affaires
  • 1,55 millions d’€ de total de bilan